Les Amis de Saint-Hilaire
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Article 1 - Association régie par la Loi du 01.07.1901
Il est constitué une association conformément aux dispositions de la Loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, entre tous ceux qui adhéreront aux présents statuts et seront régulièrement admis, sous la dénomination: association "Les Amis de Saint-Hilaire".
Article 2 - Cette association a pour but
1. La sauvegarde, la conservation et la mise en valeur de Saint-Hilaire, de ses terrasses et de ses abords, classés au titre des monuments historiques.
2. De maintenir et développer le rayonnement culturel de Saint-Hilaire.
3. D’encourager toutes formes d’art susceptibles d'être accueillies à
Saint-Hilaire, de favoriser l’accueil du public.
4. De favoriser l'accueil du public notamment dans le cadre d'animation
artistique et culturel.
5. De recevoir ou acquérir tout objet d’art et de culture, souvenirs, livres,
documents, soit liés au prieuré et aux Carmes, soit exemplaires des arts
plastiques.
6. D’entretenir les collections abritées et d’organiser toute exposition.
Article 3 - Siège
Le siège social est fixé à Saint-Hilaire à Ménerbes. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration partout ailleurs en France, sous réserve de ratification par l’Assemblée Générale.
Article 4 - Durée
Sa durée est de 2 ans. L’association Les Amis de Saint-Hilaire pourra être renouvelée par tacite reconduction sauf décision contraire de l'Assemblée Générale.
Article 5 - L'association Les Amis de Saint-Hilaire se compose de
- Membres sociétaires actifs (éligibles au Conseil d’administration: ce sont les fondateurs (liste en annexe) et les personnes qui ont contribué au développement de l’association).
- Membres bienfaiteurs (don spécial) ;
- Membres actifs ; est admis comme membre actif toute personne physique ou morale agréée par le Bureau qui verse une cotisation annuelle fixée par décision du Conseil d'administration chaque année.
Article 6 - Admission et exclusion
Pour être membre sociétaire actif de l'association Les Amis de Saint-Hilaire, il faut être agréé par le Conseil d’Administration qui statue, lors de chacune de ses réunions. Sa décision n’a pas à être motivée. La qualité de membre se perd par:
- décès ;
- démission ;
- défaut de paiement de cotisation ;
- radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif sérieux, une fois entendu le membre sur les réponses aux griefs, convoqué par lettre recommandée avec accusé réception. Cette décision est sans appel.
Article 7
Le texte a été introduit dans l'article 9.
Article 8 - Composition du Conseil d’Administration
L'association Les Amis de Saint-Hilaire est dirigée par le Conseil d'Administration de 3 à 12 membres élus pour 2 années par l'Assemblée Générale. Le Conseil est convoqué par le Président 15 jours avant la séance. Ces membres sont rééligibles. En cas de vacance, il est pourvu au remplacement du membre à l’occasion de la plus prochaine assemblée. Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de:
- un Président ;
- un Vice-président ;
- un Secrétaire ;
- un Trésorier.
La durée de leur fonction est égale à celle de leur mandat.
Le Conseil est renouvelé tous les 2 ans par tiers. Ces fonctions ne peuvent donner lieu à aucune rémunération ou avantage de quelque nature que ce soit. Les frais engagés dans l’exercice des fonctions sont pris en charge directement par l’association
Il a les pouvoirs les plus étendus pour gérer et administrer l'association, à l'exception des pouvoirs attribués spécifiquement à l'Assemblée Générale par les articles 12 et 13.
Article 9 - Réunion du Conseil d'administration
Le Conseil se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Président ou sur demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante. Le vote par procuration écrite est autorisé. Le Conseil établit le budget annuel.
Le Conseil d’Administration définit les actions de l’association Les Amis de Saint-Hilaire et en assure l’exécution. Il établit les règles de fonctionnement de l’association Les Amis de Saint-Hilaire et fixe les pouvoirs du Président pour la durée de son mandat.
Tout membre du Conseil qui, sans excuses, n'aura pas assisté à trois Conseils consécutifs, pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 10 - Assemblées
Les membres de l'association Les Amis de Saint-Hilaire se réunissent chaque année en Assemblée Générale sur convocation du Président.
* Assemblée Générale Ordinaire: l’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association Les Amis de Saint-Hilaire à quelque titre qu’ils y aient été admis et sous réserve d’être à jour de leur cotisation à la date de convocation de l’assemblée. L’Assemblée Générale Ordinaire sera réunie une fois par an au moins sur convocation du Président.
* Assemblée Générale Extraordinaire: en outre, l'Assemblée Générale peut-être convoquée extraordinairement toutes les fois que le Conseil d'Administration le juge nécessaire. Elle peut-être également convoquée sur la demande collective des 2/3 des membres, adressée au Président.
Les convocations doivent être faites par lettre individuelle, envoyée au moins huit jours à l'avance et indiquant l'ordre du jour. Ce dernier comporte obligatoirement les questions mentionnées dans la demande collective visée à l'article précédent.
Article 11 - Composition de l’Assemblée Générale
L'Assemblée Générale comprend tous les membres de l'association Les Amis de Saint-Hilaire et peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre.
Article 12 - Assemblée Générale annuelle
L'Assemblée Générale annuelle entend, approuve ou rejette le rapport moral et financier de l'exercice précédent qui lui est présenté par le Conseil d'Administration; elle statue sur toutes les questions portées à l'ordre du jour. Elle élit les membres du conseil d'administration. Elle prend ses décisions à la majorité simple des votants ou représentés.
Article 13 - Assemblée Générale convoquée de façon extraordinaire
L'Assemblée Générale convoquée de façon extraordinaire délibère exclusivement sur les questions portées à son ordre du jour. Elle peut, en particulier, modifier les statuts de l’association Les Amis de Saint-Hilaire mais seulement sur proposition du Conseil d'Administration. Ces décisions ne peuvent alors être votées que si les trois quarts des membres de l'association Les Amis de Saint-Hilaire sont présents ou représentés, et à la majorité absolue de ces derniers. Si une première Assemblée ne réunit pas le quorum des 2/3, une seconde Assemblée doit être convoquée dans le délai d'un mois et peut valablement délibérer. Le vote par procuration est autorisé.
Article 14 - Ressources
Les ressources de l’association Les Amis de Saint-Hilaire comprennent: le montant des cotisations, fixé chaque année par l’Assemblée des sociétaires, les subventions, les dons, les apports. Le montant des cotisations des membres est fixé chaque année par le Conseil d’Administration.
L'association Les Amis de Saint-Hilaire peut recevoir toute subvention et don d'associations ou autres personnes morales et physiques dans les conditions légales. L'association Les Amis de Saint-Hilaire délivrera des reçus fiscaux sous réserve de l'accord de l'administration fiscale.
Article 15 - Dissolution
La dissolution de l'association ne peut être votée que par une assemblée générale extraordinaire délibérant dans les conditions de quorum et de majorité prévues à l'article 13. En cas de dissolution, le Conseil d'administration disposera de l'actif.
Article 16
Le Président peut ester en justice après accord du conseil. Il a pouvoir d'engager toute procédure liée à l'activité, l'objet et l'image de l'association.
Article 17 - Formalités
Le Président ou tout autre personne compétente qu’il désignerait est chargé de remplir au nom du Conseil d’Administration toutes les formalités légales ou réglementaires.
