Comment faire un don à S-H ?
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En septembre 2007, le Président de la République déclarait: "La sauvegarde du patrimoine suppose, vous le savez, des moyens importants et un effort constant. Je souhaite la rétablir comme un objectif important de notre politique culturelle […] Il ne sert à rien d’être si fier de notre patrimoine français et de continuer à mégoter pour l’entretenir. Et naturellement, l’entretenir ce n’est pas seulement des fonds publics. Faisons comme on fait partout dans le monde, au service de cet objectif majeur".
C'est à ce titre que l'association Les amis de Saint-Hilaire a pour objectif de participer à la sauvegarde de cet édifice conventuel et de favoriser le rayonnement de cet ancien couvent carme qui fait partie des monuments exceptionnels qui sont l'âme de notre patrimoine.
A ce titre, l'association a besoin de vous et je vous remercie d'avance pour votre soutien.
Bien à vous.
Anne Bride
Cogérante de la SCI Saint-Hilaire
Mécénat en faveur des monuments historiques privés
Des particuliers, des organisations, des entreprises peuvent apporter leur soutien financier ou matériel pour la conservation du patrimoine culturel français.
A cet effet, le Parlement a adopté fin 2006, un texte permettant à tous les propriétaires privés de monuments historiques classés de collecter des fonds privés pour réaliser leurs travaux de restauration, sous certaines conditions (article 10 de la loi de finances pour 2007, intégré aux articles 200 et 238 bis du Code général des Impôts).
Les aides ne pourront être versées directement par ceux-cis aux propriétaires de monuments. Elles devront transiter par une association reconnue d’utilité publique agréée, qui a pour mission de s’assurer de la conformité de l’opération aux textes.
► Loi de finances pour 2007: cliquer - ici -
Les associations reconnues d'utilité publique
• La Demeure Historique: cliquer - ici -
• La Fondation du Patrimoine: cliquer - ici -
Quelles démarches ?
Le propriétaire du monument doit signer une convention avec l'une des deux associations ci-dessus agréées par le ministère du Budget pour collecter les fonds venus du mécénat.
Une fois la convention signée, l'association encaisse les fonds puis paie les factures que lui présente le propriétaire. Ce dispositif prévu par la loi garantit un contrôle de l'utilisation des fonds.
Convention Saint-Hialaire - Fondation du Patrimoine
La Fondation du Patrimoine a pour but essentiel de sauvegarder et de valoriser le patrimoine rural non protégé, à ce titre, la SCI Saint-Hilaire a présenté au cours de l'année 2011, un dossier de remise en état des terrasses d'oliviers de l'abbaye à la délégation Provence-Alpes-Côte d'Azur de la Fondation du Patrimoine.
► Accès au document de présentation: cliquer - ici - (PDF)
Au 1er septembre 2011, ce dossier était toujours en cours d'instruction par les services de la Fondation du Patrimoine.
Comment faire un don ?
Dans l'attente de l'acceptation du dossier de remise en état des terrasses d'oliviers de l'abbaye par la Fondation du Patrimoine, le seul moyen vous permettant d'apporter votre aide financière à Saint-Hilaire, et de participer aux revenus de la e-Boutique qui vous propose un large éventail d'idées cadeaux (écharpes, châles), et d'articles en fibres et laines nobles d'exception.
► Accès à la e-Boutique de Saint-Hilaire: cliquer - ici -
Déductions d'impôts
Dans le cadre d'une convention établie avec l'une des deux associations ci-dessus, le donateur pourra déduire de ses impôts 60% (s’il s’agit d’une entreprise) ou 66% (s’il s’agit d’un particulier) de la somme qu’il aura versée pour votre monument.
L’importance de ces pourcentages explique que l’intervention de ce donateur soit soumise à des conditions:
• Il ne doit pas être l’un de vos proches parents.
• En outre, il ne pourra aider votre monument si les recettes commerciales qui y sont réalisées (par vous-même ou par d’autres
personnes physiques ou morales) excèdent 60.000 € par an.
L'association Les Amis de Saint-Hilaire
► Statuts de l'association: cliquer - ici -
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